Domaines de compétence
Le cabinet intervient essentiellement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Paris, mais également dans toute la France et vous accompagne, vous conseille et assure la défense de vos intérêts.
Droit de la famille
Violences conjugales et intra-familiales
- Mesures d’urgences et de protection immédiates
- Ordonnance de protection
- Assistance devant les juridictions pénales pour violences, harcèlement ou infractions connexes
Divorce amiable ou contentieux
- Procédures de divorce présentant un aspect international ou un élément d’extranéité
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture
- Contribution aux charges du mariage et devoir de secours entre époux
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et prestation compensatoire
- Liquidation du régime matrimonial et des intérêts patrimoniaux
Séparation et rupture du concubinage ou du PACS
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Séparation des couples non mariés et organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale
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Rupture du concubinage et du PACS
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Pension alimentaire et frais exceptionnels relatifs aux enfants mineurs
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Assistance à médiation ou dans le cadre de l’homologation d’accords ou de conventions parentales
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Droits des grands-parents et des ascendants
État civil, filiation, droits des grands-parents et mesures de protection
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Changement de nom, prénom et de sexe
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Rectification des actes d’état civil
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Adoption simple ou plénière
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Possession d’état et présomption de paternité
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Action en recherche et en contestation de paternité ou de maternité
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Mesures de protection des majeures (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle)
Droit des mineurs
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Saisine du Juge des enfants
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Assistance et défense dans le cadre d’une procédure en assistance éducative et en cas de placement d’enfant
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Droit pénal des mineurs et assistance devant les juridictions répressives spécialisées pour mineurs
Droit pénal de la famille
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Violences intrafamiliales et sur enfants
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Opposition d’urgence à sortie du territoire français
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Interdiction de sortie du territoire
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Enlèvement international d’enfants
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Assistance à dépôt de plainte, plainte entre les mains du Procureur de la République ou plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction
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Assistance et représentation devant les juridictions pénales
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Abandon de famille
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Non-représentation d’enfant mineur
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Inceste et infractions sexuelles sur mineur
Droit du travail
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Sanctions disciplinaires et contestations de licenciement, avertissement, mise à pied, licenciement injustifié
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Harcèlement moral et sexuel, agissements répétés, propos inappropriés, atteinte aux conditions de travail
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Prise d’acte de la rupture, manquements graves de l’employeur, salaires impayés, dégradation des conditions de travail
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Rupture conventionnelle, négociation, respect de la procédure, indemnité
Droit locatif, droit de la consommation et droit de l’exécution
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Contentieux locatif
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Loyers impayés, expulsions locatives, demandes de délais de grâce et suspension d’expulsion
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Difficulté de recouvrement de pensions alimentaires et assistance à recouvrement forcé (paiement direct, saisie de tous types)
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Assistance à recouvrement forcé de créances (saisie sur salaire, saisie attribution, saisie mobilières et immobilières, saisie de titre et de parts sociales)
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Contestations d’actes d’exécution forcée devant le Juge de l’exécution
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Droit des contrats et contestations nées de l’exécution des contrats
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Droit de la consommation
Plus ponctuellement et à la demande du Client, le Cabinet peut également intervenir dans d’autres domaines du droit et ce sur rendez-vous et demande.
