Domaines de compétence

Le cabinet intervient essentiellement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Paris, mais également dans toute la France et vous accompagne, vous conseille et assure la défense de vos intérêts.

Droit de la famille

Violences conjugales et intra-familiales

  • Mesures d’urgences et de protection immédiates
  • Ordonnance de protection
  • Assistance devant les juridictions pénales pour violences, harcèlement ou infractions connexes

Divorce amiable ou contentieux

  • Procédures de divorce présentant un aspect international ou un élément d’extranéité
  • Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture
  • Contribution aux charges du mariage et devoir de secours entre époux
  • Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial et des intérêts patrimoniaux

Séparation et rupture du concubinage ou du PACS

  • Séparation des couples non mariés et organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale

  • Rupture du concubinage et du PACS

  • Pension alimentaire et frais exceptionnels relatifs aux enfants mineurs

  • Assistance à médiation ou dans le cadre de l’homologation d’accords ou de conventions parentales

  • Droits des grands-parents et des ascendants

État civil, filiation, droits des grands-parents et mesures de protection

  • Changement de nom, prénom et de sexe

  • Rectification des actes d’état civil

  • Adoption simple ou plénière

  • Possession d’état et présomption de paternité

  • Action en recherche et en contestation de paternité ou de maternité

  • Mesures de protection des majeures (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle)

Droit des mineurs

  • Saisine du Juge des enfants

  • Assistance et défense dans le cadre d’une procédure en assistance éducative et en cas de placement d’enfant

  • Droit pénal des mineurs et assistance devant les juridictions répressives spécialisées pour mineurs

Droit pénal de la famille

  • Violences intrafamiliales et sur enfants

  • Opposition d’urgence à sortie du territoire français

  • Interdiction de sortie du territoire

  • Enlèvement international d’enfants

  • Assistance à dépôt de plainte, plainte entre les mains du Procureur de la République ou plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction

  • Assistance et représentation devant les juridictions pénales

  • Abandon de famille

  • Non-représentation d’enfant mineur

  • Inceste et infractions sexuelles sur mineur

Droit du travail

  • Sanctions disciplinaires et contestations de licenciement, avertissement, mise à pied, licenciement injustifié

  • Harcèlement moral et sexuel, agissements répétés, propos inappropriés, atteinte aux conditions de travail

  • Prise d’acte de la rupture, manquements graves de l’employeur, salaires impayés, dégradation des conditions de travail

  • Rupture conventionnelle, négociation, respect de la procédure, indemnité

Droit locatif, droit de la consommation et droit de l’exécution

  • Contentieux locatif

  • Loyers impayés, expulsions locatives, demandes de délais de grâce et suspension d’expulsion

  • Difficulté de recouvrement de pensions alimentaires et assistance à recouvrement forcé (paiement direct, saisie de tous types)

  • Assistance à recouvrement forcé de créances (saisie sur salaire, saisie attribution, saisie mobilières et immobilières, saisie de titre et de parts sociales)

  • Contestations d’actes d’exécution forcée devant le Juge de l’exécution

  • Droit des contrats et contestations nées de l’exécution des contrats

  • Droit de la consommation

Plus ponctuellement et à la demande du Client, le Cabinet peut également intervenir dans d’autres domaines du droit et ce sur rendez-vous et demande.